Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique.
1. Éditeur du site
Nom commercial : MKONSEIL
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
SIREN : 104 352 398
RCS : Bobigny
Siège social : 7 rue Jacquart, 93500 Pantin
Code NAF : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directeur de la publication : Marie Diop
Contact : contact@mkonseil.fr — 07 56 95 65 51
2. Hébergement
Hébergeur : Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
3. Statut réglementaire
MKONSEIL est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 26010484 — www.orias.fr
- Conseiller en investissement financier (CIF), membre de la CNCEF PATRIMOINE, chambre agréée par l'AMF.
- Courtier en assurance ou de réassurance (COA), sous le contrôle de l'ACPR — 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Mode de conseil : MKONSEIL exerce en qualité de conseiller non indépendant au sens de la directive MIF 2. À ce titre, MKONSEIL est susceptible de percevoir des commissions, rétrocessions et honoraires en rémunération de ses missions de conseil et d'intermédiation. Ces modalités de rémunération sont précisées dans la convention de mission remise au client avant toute intervention.
Assurance responsabilité civile professionnelle :
ASSURUP — Police n° RCP260718235790
Garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L.519-3-4, L.519-4-1 et R.519-26 du code des assurances.
4. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, MKONSEIL a mis en place un dispositif de médiation.
Pour toute réclamation relative au conseil en investissement financier (CIF) :
Médiateur de l'AMF — Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02
www.amf-france.org
Pour toute réclamation relative au courtage en assurance (IAS) :
La Médiation de l'Assurance
TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09
39 avenue Franklin D. Roosevelt — 75008 Paris
www.mediation-assurance.org
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : Marie Diop — MKONSEIL
Finalités : gestion des demandes clients et prospects, exécution des missions de conseil, respect des obligations légales.
Base légale : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles à la demande du client.
Destinataires : partenaires financiers, compagnies d'assurance, prestataires informatiques ou réglementaires (dans la limite du nécessaire).
Durée de conservation :
- Clients : pendant la durée de la relation contractuelle + 5 ans
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.
Pour exercer vos droits : contact@mkonseil.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Transfert de données hors UE : aucun transfert n'est réalisé hors Union Européenne.
6. Cookies
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7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur ce site (textes, visuels, logo, structure) est la propriété exclusive de MKONSEIL et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.